Sebastien Salesses - Notaire à Toulouse | Finalib

Sebastien Salesses - Notaire à Toulouse

Cabinet : ANTOINE GINESTY SEBASTIEN SALESSES NOTAIRES ASSOCIES

Localisation : Toulouse, France

Sebastien Salesses est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Toulouse. Sebastien Salesses rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques

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-5 4 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON 31000 TOULOUSE

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