Sebastien Pla-Busiris - Notaire à Toulouse

Cabinet : CREGUT - PLA BUSIRIS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES

Localisation : Toulouse, France

Sebastien Pla-Busiris est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Toulouse. Sebastien Pla-Busiris rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Sébastien Pla-Busiris est notaire à Toulouse, au sein de l'étude CREGUT - PLA BUSIRIS SCP de Notaires. Il intervient en droit patrimonial, immobilier et de la famille.

Sébastien Pla-Busiris exerce la profession de notaire à Toulouse au sein de la CREGUT - PLA BUSIRIS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES. Dans le cadre de ses fonctions, il accompagne particuliers et professionnels dans la sécurisation juridique de leurs actes et opérations. Son activité couvre les principaux domaines du droit notarial : transactions immobilières, organisation et transmission du patrimoine, droit de la famille ainsi que le droit des sociétés. En tant que notaire, il assure à ses clients un conseil personnalisé et la rédaction d'actes authentiques, garantissant la conformité de leurs projets aux exigences légales en vigueur. L'étude CREGUT - PLA BUSIRIS SCP de Notaires offre ainsi une prise en charge globale des problématiques patrimoniales et familiales sur le territoire toulousain.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Transmission et succession, Droit patrimonial, Droit des sociétés.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Sebastien Pla-Busiris via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
SP

Notaire

Sebastien Pla-Busiris

Finalib #38450

CREGUT - PLA BUSIRIS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES

Toulouse Cabinet créé en 2021 Activités juridiques

Présentation

À propos

Sébastien Pla-Busiris est notaire à Toulouse, au sein de l'étude CREGUT - PLA BUSIRIS SCP de Notaires. Il intervient en droit patrimonial, immobilier et de la famille.

Adresse

Localisation

CREGUT - PLA BUSIRIS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES

30 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE

31000 Toulouse

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Identité

Le cabinet

SIRET
904 486 057 00022
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Création
2021
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

Domaines d'expertise

Droit immobilierDroit de la familleTransmission et successionDroit patrimonialDroit des sociétés
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