Sebastien Doucet-Bon - Notaire à Lyon

Cabinet : PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES

Localisation : Lyon, France

Sebastien Doucet-Bon est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Lyon. Sebastien Doucet-Bon rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Sebastien Doucet-Bon via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
SD

Notaire

Sebastien Doucet-Bon

Finalib #41940

PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES

Lyon Activités juridiques

Adresse

Localisation

PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES

1 RUE TUPIN 69002 LYON

69002 Lyon

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Identité

Le cabinet

SIRET
779 843 960 00021
Forme juridique
SARL — société à responsabilité limitée
Activité (code APE)
Activités juridiques

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