Sabine Debusigne - Notaire à Nice

Cabinet : DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

Localisation : Nice, France

Sabine Debusigne est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Nice. Sabine Debusigne rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Sabine Debusigne, notaire à Nice, exerce au sein du cabinet De Carbon Debusigne, Notaires Associés, et accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Sabine Debusigne est notaire à Nice, associée au sein de l'étude De Carbon Debusigne, Notaires Associés. Dans le cadre de ses fonctions, elle conseille et accompagne particuliers et professionnels dans la sécurisation de leurs actes juridiques et la structuration de leur patrimoine. Son exercice au sein d'une étude notariale associée lui permet d'offrir une prise en charge complète des dossiers, couvrant notamment les transmissions familiales, les opérations immobilières et l'organisation successorale. Fidèle à la déontologie notariale, elle veille à apporter à chaque client une information claire et un accompagnement personnalisé, adapté à la spécificité de chaque situation.

Spécialités : Droit immobilier, Droit des successions, Droit de la famille, Transmission de patrimoine, Droit des sociétés.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Sabine Debusigne via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
SD

Notaire

Sabine Debusigne

Finalib #36492

DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

Nice Cabinet créé en 1979 Activités juridiques

Présentation

À propos

Sabine Debusigne, notaire à Nice, exerce au sein du cabinet De Carbon Debusigne, Notaires Associés, et accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Adresse

Localisation

DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

4 RUE DANTE 06000 NICE

06000 Nice

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Identité

Le cabinet

SIRET
321 590 804 00035
Forme juridique
SELAS — société d'exercice libéral par actions simplifiée
Création
1979
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

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