Raphael Genet Spitzer - Notaire à Marseille

Cabinet : NOTAIRES LES DOCKS

Localisation : Marseille, France

Raphael Genet Spitzer est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Marseille. Raphael Genet Spitzer rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Raphael Genet Spitzer via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
RG

Notaire

Raphael Genet Spitzer

Finalib #36925

NOTAIRES LES DOCKS

Marseille Activités juridiques

Adresse

Localisation

NOTAIRES LES DOCKS

LES DOCKS ATRIUM 10.2 10 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE

13002 Marseille

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Identité

Le cabinet

SIRET
782 882 484 00036
Forme juridique
SELAS — société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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