Raphael Cleuet - Notaire à Hersin-Coupigny

Cabinet : RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

Localisation : Hersin-Coupigny, France

Raphael Cleuet est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Hersin-Coupigny. Raphael Cleuet rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Raphael Cleuet via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
RC

Notaire

Raphael Cleuet

Finalib #41227

RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

Hersin-Coupigny Cabinet créé en 1979 Activités juridiques

Adresse

Localisation

RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

PLACE DE LA MAIRIE 62530 HERSIN-COUPIGNY

62530 Hersin-Coupigny

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Identité

Le cabinet

SIRET
315 387 936 00018
Forme juridique
SCP de notaires
Création
1979
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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