Pierre-Marie Bas - Notaire à Annecy

Cabinet : PIERRE-MARIE BAS NOTAIRE

Localisation : Annecy, France

Pierre-Marie Bas est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Annecy. Pierre-Marie Bas rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Pierre-Marie Bas est notaire à Annecy, au sein de l'office PIERRE-MARIE BAS NOTAIRE. Il accompagne particuliers et professionnels dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Pierre-Marie Bas exerce la profession de notaire à Annecy, au sein de l'office PIERRE-MARIE BAS NOTAIRE. En qualité d'officier public et ministériel, il intervient dans l'authentification et la sécurisation des actes juridiques touchant à la vie des particuliers et des entreprises. Son activité couvre les domaines classiques du notariat, notamment le droit de la famille, la transmission du patrimoine, l'immobilier et le droit des affaires. Il conseille ses clients à chaque étape de leurs projets, en veillant à leur apporter une information claire sur les implications juridiques et fiscales de leurs décisions. L'office PIERRE-MARIE BAS NOTAIRE s'inscrit dans la tradition notariale d'impartialité et de conseil personnalisé, au service des habitants et des acteurs économiques du bassin annécien.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Transmission et successions, Droit des sociétés, Gestion du patrimoine.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Pierre-Marie Bas via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
PB

Notaire

Pierre-Marie Bas

Finalib #42369

PIERRE-MARIE BAS NOTAIRE

Annecy Cabinet créé en 2025 Activités juridiques

Présentation

À propos

Pierre-Marie Bas est notaire à Annecy, au sein de l'office PIERRE-MARIE BAS NOTAIRE. Il accompagne particuliers et professionnels dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Adresse

Localisation

PIERRE-MARIE BAS NOTAIRE

3 RUE DE BONLIEU 74000 ANNECY

74000 Annecy

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Identité

Le cabinet

SIRET
941 975 708 00020
Forme juridique
SELAS — société d'exercice libéral par actions simplifiée
Création
2025
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

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