Pascale Petit-Chartrel - Notaire à Rouen

Cabinet : FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Localisation : Rouen, France

Pascale Petit-Chartrel est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Rouen. Pascale Petit-Chartrel rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Pascale Petit-Chartrel via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
PP

Notaire

Pascale Petit-Chartrel

Finalib #43440

FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Rouen Cabinet créé en 1987 Activités juridiques

Adresse

Localisation

FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

2 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN

76000 Rouen

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Identité

Le cabinet

SIRET
342 607 827 00017
Forme juridique
SCP de notaires
Création
1987
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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