Pascal Bussiere - Notaire à Paris

Cabinet : PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Localisation : Paris, France

Pascal Bussiere est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris. Pascal Bussiere rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Pascal Bussiere via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
PB

Notaire

Pascal Bussiere

Finalib #43043

PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Paris Cabinet créé en 1986 Activités juridiques

Adresse

Localisation

PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

10 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARIS

75008 Paris

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Identité

Le cabinet

SIRET
338 917 826 00061
Forme juridique
SCP de notaires
Création
1986
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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