Michelle Morel-Feraud - Notaire à Marseille

Cabinet : MICHELLE MOREL-FERAUD ET ALEXIS TRUCHET, NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL

Localisation : Marseille, France

Michelle Morel-Feraud est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Marseille. Michelle Morel-Feraud rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Michelle Morel-Feraud via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
MM

Notaire

Michelle Morel-Feraud

Finalib #37092

MICHELLE MOREL-FERAUD ET ALEXIS TRUCHET, NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL

Marseille Cabinet créé en 1978 Activités juridiques

Adresse

Localisation

MICHELLE MOREL-FERAUD ET ALEXIS TRUCHET, NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL

8 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT 13008 MARSEILLE

13008 Marseille

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