Marion Desvallees - Notaire à Nantes

Cabinet : SELARL DE NOTAIRE DESVALLEES (BRUNO COLCOMBET NOTAIRE ASSOCIE)

Localisation : Nantes, France

Marion Desvallees est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Nantes. Marion Desvallees rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Notaire

Marion Desvallees

Finalib #39730

SELARL DE NOTAIRE DESVALLEES (BRUNO COLCOMBET NOTAIRE ASSOCIE)

Nantes Cabinet créé en 2021 Activités juridiques

Adresse

Localisation

SELARL DE NOTAIRE DESVALLEES (BRUNO COLCOMBET NOTAIRE ASSOCIE)

11 PLACE ROYALE 44000 NANTES

44000 Nantes

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