Louis Bourbon - Notaire à Lyon 6Eme

Cabinet : PIERRE BRONNERT LOUIS BOURBON ET GREGORY DUTEL NOTAIRES ASSOCIES

Localisation : Lyon 6Eme, France

Louis Bourbon est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Lyon 6Eme. Louis Bourbon rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Louis Bourbon via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
LB

Notaire

Louis Bourbon

Finalib #42019

PIERRE BRONNERT LOUIS BOURBON ET GREGORY DUTEL NOTAIRES ASSOCIES

Lyon 6Eme Cabinet créé en 1980 Activités juridiques

Adresse

Localisation

PIERRE BRONNERT LOUIS BOURBON ET GREGORY DUTEL NOTAIRES ASSOCIES

24 CRS FRANKLIN ROOSEVELT 69006 LYON 6EME

69006 Lyon 6Eme

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Itinéraire Google Maps

Identité

Le cabinet

SIRET
318 489 572 00012
Forme juridique
SCP de notaires
Création
1980
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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