Jean-Pierre Dias - Notaire à Asnieres-Sur-Seine

Cabinet : BONN ET DIAS, NOTAIRES

Localisation : Asnieres-Sur-Seine, France

Jean-Pierre Dias est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Asnieres-Sur-Seine. Jean-Pierre Dias rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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JD

Notaire

Jean-Pierre Dias

Finalib #44620

BONN ET DIAS, NOTAIRES

Asnieres-Sur-Seine Cabinet créé en 2016 Activités juridiques

Adresse

Localisation

BONN ET DIAS, NOTAIRES

10 RUE DE LA STATION 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

92600 Asnieres-Sur-Seine

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Identité

Le cabinet

Forme juridique
SELARL — société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Création
2016
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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