Jean-Paul Mas - Notaire à Toulouse

Cabinet : MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES

Localisation : Toulouse, France

Jean-Paul Mas est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Toulouse. Jean-Paul Mas rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Jean-Paul Mas, notaire à Toulouse, exerce au sein du cabinet MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES et accompagne particuliers et professionnels dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Jean-Paul Mas est notaire à Toulouse, au sein du cabinet MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES. En qualité d'officier public et ministériel, il intervient dans l'authentification et la sécurisation des actes juridiques de ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Son activité couvre les principaux domaines du droit notarial, notamment le droit de la famille, la transmission du patrimoine, les transactions immobilières et le droit des sociétés. Dans le cadre de ses missions, il accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets, en veillant à la conformité des actes et à la protection de leurs intérêts. Le cabinet MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES offre une approche collégiale permettant de mobiliser des compétences complémentaires au service de chaque dossier.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Transmission et successions, Droit des sociétés, Gestion de patrimoine.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Jean-Paul Mas via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
JM

Notaire

Jean-Paul Mas

Finalib #38309

MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES

Toulouse Cabinet créé en 2016 Activités juridiques

Présentation

À propos

Jean-Paul Mas, notaire à Toulouse, exerce au sein du cabinet MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES et accompagne particuliers et professionnels dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Adresse

Localisation

MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES

2 RUE CONDEAU 31200 TOULOUSE

31200 Toulouse

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Identité

Le cabinet

SIRET
820 619 880 00017
Forme juridique
SAS — société par actions simplifiée
Création
2016
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

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