Jacques Massuelle - Notaire à Paris

Cabinet : MAXIME VINATIER, CAROLE PERRIN ET JACQUES MASSUELLE-FOURQUET NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...

Localisation : Paris, France

Jacques Massuelle est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris. Jacques Massuelle rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Jacques Massuelle, notaire associé à Paris au sein de l'étude Vinatier, Perrin et Massuelle-Fourquet, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Jacques Massuelle exerce en qualité de notaire associé à Paris, au sein de la Société Civile Professionnelle Maxime Vinatier, Carole Perrin et Jacques Massuelle-Fourquet Notaires Associés. Dans le cadre de ses fonctions, il intervient sur l'ensemble des actes relevant de la compétence notariale, en apportant conseil et sécurité juridique à ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. Son activité couvre notamment le droit immobilier, le droit de la famille, la transmission de patrimoine ainsi que la rédaction d'actes authentiques. En tant que notaire associé, il participe à la direction et au développement de l'étude, dans le respect des obligations déontologiques propres à la profession.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Transmission de patrimoine, Rédaction d'actes authentiques, Droit des successions.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Jacques Massuelle via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Notaire

Jacques Massuelle

Finalib #43071

MAXIME VINATIER, CAROLE PERRIN ET JACQUES MASSUELLE-FOURQUET NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...

Paris Cabinet créé en 1981 Activités juridiques

Présentation

À propos

Jacques Massuelle, notaire associé à Paris au sein de l'étude Vinatier, Perrin et Massuelle-Fourquet, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Adresse

Localisation

MAXIME VINATIER, CAROLE PERRIN ET JACQUES MASSUELLE-FOURQUET NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...

33 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

75008 Paris

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Identité

Le cabinet

SIRET
323 427 914 00029
Forme juridique
SCP de notaires
Création
1981
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

Domaines d'expertise

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