Henri Debrus - Notaire à Montpellier

Cabinet : JACQUES DEBRUS ET HENRI DEBRUS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Localisation : Montpellier, France

Henri Debrus est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Montpellier. Henri Debrus rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Henri Debrus via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
HD

Notaire

Henri Debrus

Finalib #38861

JACQUES DEBRUS ET HENRI DEBRUS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Montpellier Cabinet créé en 1995 Activités juridiques

Adresse

Localisation

JACQUES DEBRUS ET HENRI DEBRUS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

2 EME ETAGE 11 GR JEAN MOULIN 34000 MONTPELLIER

34000 Montpellier

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Identité

Le cabinet

SIRET
402 566 376 00016
Forme juridique
SCP de notaires
Création
1995
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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