Dominique Gruel - Notaire à Sotteville-Lès-Rouen

Cabinet : GRUEL et associés

Localisation : Sotteville-Lès-Rouen, France

Dominique Gruel est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Sotteville-Lès-Rouen. Dominique Gruel rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Dominique Gruel est notaire à Sotteville-Lès-Rouen. Spécialisé(e) en Droit immobilier et Successions.

Maître Dominique Gruel exerce en qualité de notaire à Sotteville-Lès-Rouen. Officier public ministériel, il/elle est habilité(e) à authentifier les actes juridiques et à conseiller ses clients dans les domaines suivants : Droit immobilier, Successions, Droit de la famille, Actes authentiques, Droit des sociétés. En tant que notaire inscrit(e) à la Chambre des Notaires, Maître Gruel garantit la sécurité juridique de chaque acte et assure un rôle de conseil impartial auprès de toutes les parties. Son expertise en droit de la famille lui permet de conseiller ses clients sur les régimes matrimoniaux, le PACS, les contrats de mariage et la protection du conjoint survivant. Maître Gruel reçoit sur rendez-vous à Sotteville-Lès-Rouen. Vous pouvez consulter son profil et prendre rendez-vous directement sur Finalib.

Spécialités : Droit immobilier, Successions, Droit de la famille, Actes authentiques, Droit des sociétés.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Dominique Gruel via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Aller au contenu
Finalib
DG

Notaire

Dominique Gruel

Finalib #28381

GRUEL et associés

Chambre des Notaires
Sotteville-Lès-Rouen 10 ans d'expérience Cabinet créé en 1978 Activités juridiques

Présentation

À propos

Dominique Gruel est notaire à Sotteville-Lès-Rouen. Spécialisé(e) en Droit immobilier et Successions.

Adresse

Localisation

GRUEL et associés

175 Avenue du 14 juillet

76300 Sotteville-Lès-Rouen

Chargement de la carte…
Itinéraire Google Maps

Identité

Le cabinet

SIRET
389 250 507 00057
Création
1978
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

Domaines d'expertise

Droit immobilierSuccessionsDroit de la familleActes authentiquesDroit des sociétés

Crédibilité

Diplômes et certifications

  • Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)
  • Master Droit Notarial
  • Chambre des Notaires
Besoin d'aide pour choisir ?

Ce professionnel ne correspond pas tout à fait ?

Décrivez votre besoin : on vous oriente gratuitement vers l'expert le plus adapté à votre situation.

Faire le diagnostic gratuit
Ou choisissez directement votre besoin
Expert-comptableNotaireAvocat fiscalisteGestion de patrimoineCourtier en créditProtection socialeConseiller immobilierJe ne sais pas

En savoir plus

Tout savoir sur le métier de Notaire→Conseil notarial→Transmission de patrimoine→Investissement immobilier→

Les informations présentées ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser des opérations financières. Finalib est une plateforme de mise en relation et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel qualifié.