Stéphane Grosjean - Notaire à Carcassonne

Cabinet : GROSJEAN et associé, SCP

Localisation : Carcassonne, France

Stéphane Grosjean est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Carcassonne. Stéphane Grosjean rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Stéphane Grosjean est notaire à Carcassonne, au sein de la SCP Grosjean et associé. Il intervient en droit immobilier et en droit des sociétés.

Maître Stéphane Grosjean exerce en qualité de notaire à Carcassonne. Officier public ministériel, il/elle est habilité(e) à authentifier les actes juridiques et à conseiller ses clients dans les domaines suivants : Droit immobilier, Droit des sociétés, SCI, Bail commercial. En tant que notaire inscrit(e) à la Chambre des Notaires, Maître Grosjean garantit la sécurité juridique de chaque acte et assure un rôle de conseil impartial auprès de toutes les parties. Il/elle offre un accompagnement personnalisé pour l'ensemble des actes notariés : immobilier, droit de la famille, successions, donations et droit des sociétés. Maître Grosjean reçoit sur rendez-vous à Carcassonne. Vous pouvez consulter son profil et prendre rendez-vous directement sur Finalib.

Spécialités : Droit immobilier, Droit des sociétés, SCI, Bail commercial.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Stéphane Grosjean via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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SG

Notaire

Stéphane Grosjean

Finalib #28536

GROSJEAN et associé, SCP

Chambre des Notaires
Carcassonne 10 ans d'expérience

Présentation

À propos

Stéphane Grosjean est notaire à Carcassonne, au sein de la SCP Grosjean et associé. Il intervient en droit immobilier et en droit des sociétés.

Adresse

Localisation

GROSJEAN et associé, SCP

43, Rue d'Alsace

11000 Carcassonne

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Expertise

Domaines d'expertise

Droit immobilierDroit des sociétésSCIBail commercial

Crédibilité

Diplômes et certifications

  • Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)
  • Master Droit Notarial
  • Chambre des Notaires
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