Gregoire Ozanne - Notaire à Rouen

Cabinet : GREGOIRE OZANNE, ISABELLE DE FOUGY-RIHOUEY, ALEXANDRA ROBBES ET JEAN BOULLARD, NOTAIRES ASSOCIES

Localisation : Rouen, France

Gregoire Ozanne est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Rouen. Gregoire Ozanne rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Grégoire Ozanne est notaire à Rouen, associé au sein de l'office notarial Ozanne, De Fougy-Rihouey, Robbes et Boullard, Notaires Associés.

Grégoire Ozanne exerce la profession de notaire à Rouen au sein de l'office Ozanne, De Fougy-Rihouey, Robbes et Boullard, Notaires Associés. En qualité d'officier public et ministériel, il intervient dans l'authentification et la sécurisation des actes juridiques de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. Son activité couvre les domaines traditionnels du notariat, notamment le droit de la famille, la transmission du patrimoine, les transactions immobilières et le droit des sociétés. Dans le cadre d'un office associé, il accompagne ses clients avec rigueur et impartialité, en veillant à la conformité juridique de chaque opération et en leur apportant un conseil personnalisé adapté à leur situation.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille et des successions, Transmission du patrimoine, Droit des sociétés, Rédaction et authentification d'actes.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Gregoire Ozanne via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Notaire

Gregoire Ozanne

Finalib #43408

GREGOIRE OZANNE, ISABELLE DE FOUGY-RIHOUEY, ALEXANDRA ROBBES ET JEAN BOULLARD, NOTAIRES ASSOCIES

Rouen Cabinet créé en 2010 Activités juridiques

Présentation

À propos

Grégoire Ozanne est notaire à Rouen, associé au sein de l'office notarial Ozanne, De Fougy-Rihouey, Robbes et Boullard, Notaires Associés.

Adresse

Localisation

GREGOIRE OZANNE, ISABELLE DE FOUGY-RIHOUEY, ALEXANDRA ROBBES ET JEAN BOULLARD, NOTAIRES ASSOCIES

LE 107 107 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND 76100 ROUEN

76100 Rouen

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Identité

Le cabinet

Forme juridique
SELAS — société d'exercice libéral par actions simplifiée
Création
2010
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

Domaines d'expertise

Droit immobilierDroit de la famille et des successionsTransmission du patrimoineDroit des sociétésRédaction et authentification d'actes
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