Frederic Papot - Notaire à Saint-Usage

Cabinet : OLIVIER HARNISCH ET FREDERIC PAPOT, NOTAIRES

Localisation : Saint-Usage, France

Frederic Papot est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Saint-Usage. Frederic Papot rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Frédéric Papot, notaire à Saint-Usage, exerce au sein de l'étude Olivier Harnisch et Frédéric Papot, Notaires, et accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Frédéric Papot est notaire à Saint-Usage, au sein de l'étude Olivier Harnisch et Frédéric Papot, Notaires. En qualité d'officier public et ministériel, il intervient dans la rédaction et l'authentification des actes juridiques nécessaires à la vie civile et patrimoniale de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. Son rôle consiste à conseiller, sécuriser et formaliser les opérations relevant du droit de la famille, des successions, de l'immobilier ou encore du droit des sociétés. Attaché à une approche rigoureuse et personnalisée, il veille à apporter à chacun de ses clients une information claire et adaptée à leur situation, dans le respect des règles déontologiques propres à la profession notariale.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille et successions, Droit des sociétés, Conseil patrimonial, Rédaction et authentification d'actes.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Frederic Papot via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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FP

Notaire

Frederic Papot

Finalib #37412

OLIVIER HARNISCH ET FREDERIC PAPOT, NOTAIRES

Saint-Usage Cabinet créé en 1981 Activités juridiques

Présentation

À propos

Frédéric Papot, notaire à Saint-Usage, exerce au sein de l'étude Olivier Harnisch et Frédéric Papot, Notaires, et accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Adresse

Localisation

OLIVIER HARNISCH ET FREDERIC PAPOT, NOTAIRES

2 RUE DE L’ECHELOTTE 21170 SAINT-USAGE

21170 Saint-Usage

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Identité

Le cabinet

Forme juridique
SELAS — société d'exercice libéral par actions simplifiée
Création
1981
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

Domaines d'expertise

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