Frédéric Hervy - Notaire à Toulouse

Cabinet : LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE

Localisation : Toulouse, France

Frédéric Hervy est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Toulouse. Frédéric Hervy rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Frédéric Hervy est notaire à Toulouse, au sein du cabinet Legapole Notaires Toulouse Route d'Espagne. Il accompagne particuliers et professionnels dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Frédéric Hervy exerce la profession de notaire à Toulouse au sein du cabinet Legapole Notaires Toulouse Route d'Espagne. En sa qualité d'officier public et ministériel, il intervient auprès des particuliers comme des professionnels pour sécuriser leurs actes juridiques et les accompagner dans leurs projets patrimoniaux. Son activité couvre les domaines classiques du notariat, notamment les transactions immobilières, la rédaction d'actes authentiques, le conseil en matière de droit de la famille et la planification successorale. Dans une approche rigoureuse et confidentielle, il veille à apporter à chaque client une information claire sur la portée juridique et fiscale des actes conclus, conformément aux obligations déontologiques de la profession notariale.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Successions et donations, Droit patrimonial, Rédaction d'actes authentiques.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Frédéric Hervy via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
FH

Notaire

Frédéric Hervy

Finalib #38399

LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE

Toulouse Cabinet créé en 1981 Activités juridiques

Présentation

À propos

Frédéric Hervy est notaire à Toulouse, au sein du cabinet Legapole Notaires Toulouse Route d'Espagne. Il accompagne particuliers et professionnels dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Adresse

Localisation

LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE

78 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE

31100 Toulouse

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Identité

Le cabinet

SIRET
322 768 730 00028
Forme juridique
SELAS — société d'exercice libéral par actions simplifiée
Création
1981
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

Domaines d'expertise

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