Francois-Stanilas Thomas - Notaire à Chalon-Sur-Saone

Cabinet : NICEPHORE NOTAIRES

Localisation : Chalon-Sur-Saone, France

Francois-Stanilas Thomas est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Chalon-Sur-Saone. Francois-Stanilas Thomas rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

François-Stanislas Thomas, notaire à Chalon-sur-Saône au sein du cabinet NICEPHORE NOTAIRES, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

François-Stanislas Thomas exerce la profession de notaire à Chalon-sur-Saône au sein du cabinet NICEPHORE NOTAIRES. En tant qu'officier public ministériel, il intervient dans la rédaction et l'authentification d'actes juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit notarial. Il accompagne particuliers et professionnels dans leurs projets immobiliers, la transmission de leur patrimoine, l'organisation de leur succession ainsi que dans les opérations relevant du droit de la famille. Son rôle de conseil lui permet d'apporter à ses clients une vision globale de leur situation juridique et patrimoniale, en veillant à la sécurité et à la validité des actes conclus. Le cabinet NICEPHORE NOTAIRES met ainsi à disposition de sa clientèle une expertise notariale adaptée aux enjeux locaux et personnels de chacun.

Spécialités : Droit immobilier, Droit des successions, Droit de la famille, Transmission de patrimoine, Droit des contrats.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Francois-Stanilas Thomas via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
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Notaire

Francois-Stanilas Thomas

Finalib #42090

NICEPHORE NOTAIRES

Chalon-Sur-Saone Activités juridiques

Présentation

À propos

François-Stanislas Thomas, notaire à Chalon-sur-Saône au sein du cabinet NICEPHORE NOTAIRES, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Adresse

Localisation

NICEPHORE NOTAIRES

14 RUE DE LA BANQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE

71100 Chalon-Sur-Saone

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Identité

Le cabinet

SIRET
301 763 942 00044
Forme juridique
SELARL — société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

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