Francois Mouly - Notaire à Marseille

Cabinet : LUDOVIC-ALEXANDRE PRETI-JANIN ET FRANCOIS MOULY - NOTAIRES ASSOCIES

Localisation : Marseille, France

Francois Mouly est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Marseille. Francois Mouly rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Francois Mouly via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
FM

Notaire

Francois Mouly

Finalib #37065

LUDOVIC-ALEXANDRE PRETI-JANIN ET FRANCOIS MOULY - NOTAIRES ASSOCIES

Marseille Cabinet créé en 1988 Activités juridiques

Adresse

Localisation

LUDOVIC-ALEXANDRE PRETI-JANIN ET FRANCOIS MOULY - NOTAIRES ASSOCIES

10 COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE

13006 Marseille

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