Francois Chabosson - Notaire à Montauban

Cabinet : FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Localisation : Montauban, France

Francois Chabosson est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Montauban. Francois Chabosson rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

François Chabosson, notaire associé à Montauban, intervient en droit patrimonial, immobilier et familial au sein de l'office notarial qu'il partage avec Christophe Massip.

François Chabosson exerce la profession de notaire à Montauban au sein de la société civile professionnelle FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES, titulaire d'un office notarial. En tant qu'officier public et ministériel, il accompagne ses clients dans la sécurisation juridique de leurs actes et opérations, qu'il s'agisse de transactions immobilières, de transmissions patrimoniales ou de situations relevant du droit de la famille. Son rôle consiste à conseiller, rédiger et authentifier les actes, garantissant ainsi leur force probante et leur opposabilité aux tiers. Il intervient auprès des particuliers comme des professionnels souhaitant structurer ou transmettre leur patrimoine dans un cadre légal sécurisé.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Transmission et succession, Droit patrimonial, Actes authentiques.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Francois Chabosson via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Notaire

Francois Chabosson

Finalib #43898

FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Montauban Activités juridiques

Présentation

À propos

François Chabosson, notaire associé à Montauban, intervient en droit patrimonial, immobilier et familial au sein de l'office notarial qu'il partage avec Christophe Massip.

Adresse

Localisation

FRANCOIS CHABOSSON ET CHRISTOPHE MASSIP, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

68 AVENUE CHARLES DE GAULLE 82000 MONTAUBAN

82000 Montauban

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Identité

Le cabinet

SIRET
302 518 022 00025
Forme juridique
SCP de notaires
Activité (code APE)
Activités juridiques

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Expertise

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