Fabrice Chartrel - Notaire à Rouen

Cabinet : FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Localisation : Rouen, France

Fabrice Chartrel est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Rouen. Fabrice Chartrel rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Fabrice Chartrel est notaire associé à Rouen, au sein de la SCP Fabrice Chartrel et Pascale Petit-Chartrel, Notaires Associés.

Fabrice Chartrel exerce la profession de notaire associé à Rouen, au sein de la Société Civile Professionnelle constituée avec Pascale Petit-Chartrel. En qualité d'officier public et ministériel, il intervient dans l'authentification et la sécurisation des actes juridiques de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. Son champ d'intervention couvre les domaines classiques du notariat, notamment le droit immobilier, le droit de la famille, la transmission du patrimoine et la gestion des successions. La SCP accompagne ses clients dans leurs projets de vie en leur apportant un conseil personnalisé et un cadre juridique sécurisé, conformément aux obligations déontologiques de la profession notariale.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Successions et libéralités, Transmission du patrimoine, Droit des sociétés.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Fabrice Chartrel via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Notaire

Fabrice Chartrel

Finalib #43439

FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Rouen Cabinet créé en 1987 Activités juridiques

Présentation

À propos

Fabrice Chartrel est notaire associé à Rouen, au sein de la SCP Fabrice Chartrel et Pascale Petit-Chartrel, Notaires Associés.

Adresse

Localisation

FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

2 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN

76000 Rouen

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Identité

Le cabinet

SIRET
342 607 827 00017
Forme juridique
SCP de notaires
Création
1987
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

Domaines d'expertise

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