Delphine Malo - Notaire à Deville-Les-Rouen

Cabinet : ERIC RUNGEARD, DELPHINE MALO, ET SOPHIE BARTOLI ANDRE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Localisation : Deville-Les-Rouen, France

Delphine Malo est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Deville-Les-Rouen. Delphine Malo rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Delphine Malo via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
DM

Notaire

Delphine Malo

Finalib #43428

ERIC RUNGEARD, DELPHINE MALO, ET SOPHIE BARTOLI ANDRE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Deville-Les-Rouen Cabinet créé en 1997 Activités juridiques

Adresse

Localisation

ERIC RUNGEARD, DELPHINE MALO, ET SOPHIE BARTOLI ANDRE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

424 ROUTE DE DIEPPE 76250 DEVILLE-LES-ROUEN

76250 Deville-Les-Rouen

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Identité

Le cabinet

SIRET
411 521 776 00012
Forme juridique
SCP de notaires
Création
1997
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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