Daniel Fournel - Notaire à Saint-Etienne

Cabinet : JURITECH NOTAIRES

Localisation : Saint-Etienne, France

Daniel Fournel est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Saint-Etienne. Daniel Fournel rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Daniel Fournel, notaire à Saint-Etienne au sein du cabinet JURITECH NOTAIRES, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Daniel Fournel exerce la profession de notaire à Saint-Etienne au sein du cabinet JURITECH NOTAIRES. En tant qu'officier public ministériel, il intervient dans l'ensemble des actes authentiques relevant de sa compétence, notamment en matière immobilière, familiale et successorale. Il accompagne particuliers et professionnels à chaque étape de leurs projets, qu'il s'agisse d'acquisitions immobilières, d'organisation du patrimoine, de préparation de la transmission ou de formalités liées au droit de la famille. Son rôle consiste à sécuriser juridiquement les actes, à conseiller ses clients sur les implications légales et fiscales de leurs décisions, et à assurer la conservation des actes sur le long terme.

Spécialités : Droit immobilier, Droit des successions, Droit de la famille, Transmission du patrimoine, Droit des sociétés.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Daniel Fournel via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
DF

Notaire

Daniel Fournel

Finalib #39523

JURITECH NOTAIRES

Saint-Etienne Activités juridiques

Présentation

À propos

Daniel Fournel, notaire à Saint-Etienne au sein du cabinet JURITECH NOTAIRES, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Adresse

Localisation

JURITECH NOTAIRES

41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT-ETIENNE

42000 Saint-Etienne

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Identité

Le cabinet

SIRET
300 092 996 00036
Forme juridique
SELAS — société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

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