Damien Brecville - Notaire à Annecy

Cabinet : XAVIER BRUNET, VINCENT MORATI, AUDE MARTIN-BOUVIER, FLORENT BILLET ET DAMIEN BRECVILLE, NOTAIRES ASSOCIES (LA MANUFACTURE, NOTAIRES)

Localisation : Annecy, France

Damien Brecville est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Annecy. Damien Brecville rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Damien Brecville via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
DB

Notaire

Damien Brecville

Finalib #42429

XAVIER BRUNET, VINCENT MORATI, AUDE MARTIN-BOUVIER, FLORENT BILLET ET DAMIEN BRECVILLE, NOTAIRES ASSOCIES (LA MANUFACTURE, NOTAIRES)

Annecy Cabinet créé en 1983 Activités juridiques

Adresse

Localisation

XAVIER BRUNET, VINCENT MORATI, AUDE MARTIN-BOUVIER, FLORENT BILLET ET DAMIEN BRECVILLE, NOTAIRES ASSOCIES (LA MANUFACTURE, NOTAIRES)

CRAN GEVRIER 11 RUE DU ROND POINT 74000 ANNECY

74000 Annecy

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Itinéraire Google Maps

Identité

Le cabinet

SIRET
327 797 551 00030
Forme juridique
SELAS — société d'exercice libéral par actions simplifiée
Création
1983
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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