Claire Mocquard - Notaire à Paris

Cabinet : SELARL TETARD DUJARDIN ET ASSOCIES NOTAIRES (TETARD DUJARDIN ET ASSOCIES NOTAIRES)

Localisation : Paris, France

Claire Mocquard est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris. Claire Mocquard rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Claire Mocquard via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
CM

Notaire

Claire Mocquard

Finalib #42961

SELARL TETARD DUJARDIN ET ASSOCIES NOTAIRES (TETARD DUJARDIN ET ASSOCIES NOTAIRES)

Paris Cabinet créé en 1983 Activités juridiques

Adresse

Localisation

SELARL TETARD DUJARDIN ET ASSOCIES NOTAIRES (TETARD DUJARDIN ET ASSOCIES NOTAIRES)

21 RUE DE MADRID 75008 PARIS

75008 Paris

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Itinéraire Google Maps

Identité

Le cabinet

SIRET
329 767 073 00029
Forme juridique
SELARL — société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Création
1983
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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