Charlotte Moiola - Notaire à Toulouse

Cabinet : LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE

Localisation : Toulouse, France

Charlotte Moiola est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Toulouse. Charlotte Moiola rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Charlotte Moiola, notaire à Toulouse au sein du cabinet Legapole Notaires Toulouse Route d'Espagne, intervient en droit immobilier, familial et patrimonial.

Charlotte Moiola exerce la profession de notaire à Toulouse au sein du cabinet Legapole Notaires Toulouse Route d'Espagne. En tant qu'officier public et ministériel, elle accompagne particuliers et professionnels dans la sécurisation juridique de leurs actes. Ses domaines d'intervention couvrent notamment les transactions immobilières, la rédaction d'actes authentiques, la gestion du patrimoine familial, ainsi que les opérations liées aux successions et aux donations. Elle intervient également en droit de la famille, notamment pour la rédaction de contrats de mariage et les actes relatifs aux régimes matrimoniaux. Son rôle consiste à conseiller ses clients avec impartialité, à garantir la conformité des actes aux dispositions légales en vigueur et à assurer la conservation des actes sur le long terme.

Spécialités : Droit immobilier, Droit des successions et donations, Droit de la famille et régimes matrimoniaux, Gestion et transmission de patrimoine, Rédaction d'actes authentiques.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Charlotte Moiola via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
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Notaire

Charlotte Moiola

Finalib #38398

LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE

Toulouse Cabinet créé en 1981 Activités juridiques

Présentation

À propos

Charlotte Moiola, notaire à Toulouse au sein du cabinet Legapole Notaires Toulouse Route d'Espagne, intervient en droit immobilier, familial et patrimonial.

Adresse

Localisation

LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE

78 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE

31100 Toulouse

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Identité

Le cabinet

SIRET
322 768 730 00028
Forme juridique
SELAS — société d'exercice libéral par actions simplifiée
Création
1981
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

Domaines d'expertise

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