Charles Massuelle - Notaire à Paris

Cabinet : NOTAIRES DU LOUVRE

Localisation : Paris, France

Charles Massuelle est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris. Charles Massuelle rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Charles Massuelle, notaire à Paris au sein du cabinet Notaires du Louvre, intervient en droit patrimonial, immobilier et familial pour accompagner particuliers et professionnels.

Charles Massuelle exerce la profession de notaire à Paris au sein du cabinet Notaires du Louvre. En sa qualité d'officier public et ministériel, il accompagne ses clients dans la sécurisation juridique de leurs actes et opérations. Ses domaines d'intervention couvrent notamment le droit de la famille, la transmission du patrimoine, les successions et donations, ainsi que les transactions immobilières. Il conseille tant les particuliers que les professionnels dans leurs projets, en veillant à apporter une réponse adaptée à chaque situation. Le notaire joue un rôle d'authentification des actes et de conseil juridique, garantissant ainsi la fiabilité et la pérennité des engagements de ses clients.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Successions et donations, Transmission du patrimoine, Conseil juridique aux entreprises.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Charles Massuelle via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Notaire

Charles Massuelle

Finalib #42614

NOTAIRES DU LOUVRE

Paris Activités juridiques

Présentation

À propos

Charles Massuelle, notaire à Paris au sein du cabinet Notaires du Louvre, intervient en droit patrimonial, immobilier et familial pour accompagner particuliers et professionnels.

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Localisation

NOTAIRES DU LOUVRE

4 RUE PERRAULT 75001 PARIS

75001 Paris

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Identité

Le cabinet

Forme juridique
SELARL — société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité (code APE)
Activités juridiques

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Expertise

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