Catherine Le Carbonnier De La Morsangliere - Notaire à Rouen

Cabinet : NOTAIRES 34 JL

Localisation : Rouen, France

Catherine Le Carbonnier De La Morsangliere est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Rouen. Catherine Le Carbonnier De La Morsangliere rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Catherine Le Carbonnier De La Morsangliere, notaire à Rouen au sein du cabinet NOTAIRES 34 JL, intervient en droit patrimonial, immobilier et familial.

Catherine Le Carbonnier De La Morsangliere exerce la profession de notaire à Rouen, au sein du cabinet NOTAIRES 34 JL. En tant qu'officier public et ministériel, elle accompagne particuliers et professionnels dans la sécurisation juridique de leurs actes et opérations. Ses domaines d'intervention couvrent notamment le droit de la famille, la transmission du patrimoine, les successions et donations, ainsi que les transactions immobilières. Elle conseille ses clients à chaque étape de leurs projets, en veillant à l'authenticité et à la conformité des actes notariés. Son rôle consiste à apporter un éclairage juridique précis et à garantir la sécurité des engagements pris par les parties, dans le respect du cadre légal en vigueur.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Successions et donations, Transmission du patrimoine, Actes notariés.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Catherine Le Carbonnier De La Morsangliere via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
CL

Notaire

Catherine Le Carbonnier De La Morsangliere

Finalib #43305

NOTAIRES 34 JL

Rouen Cabinet créé en 1979 Activités juridiques

Présentation

À propos

Catherine Le Carbonnier De La Morsangliere, notaire à Rouen au sein du cabinet NOTAIRES 34 JL, intervient en droit patrimonial, immobilier et familial.

Adresse

Localisation

NOTAIRES 34 JL

34 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN

76000 Rouen

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Identité

Le cabinet

SIRET
315 146 159 00019
Forme juridique
SAS — société par actions simplifiée
Création
1979
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

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