Carine Stemmelin-Garnier - Notaire à Schiltigheim

Cabinet : FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Localisation : Schiltigheim, France

Carine Stemmelin-Garnier est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Schiltigheim. Carine Stemmelin-Garnier rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Carine Stemmelin-Garnier est notaire associée à Schiltigheim, au sein de l'office FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES.

Carine Stemmelin-Garnier exerce en qualité de notaire associée au sein de la société civile professionnelle FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES, établie à Schiltigheim. En tant qu'officier public et ministériel, elle intervient dans l'ensemble des actes authentiques relevant de la compétence notariale. Son activité couvre les opérations immobilières, la rédaction et la négociation des actes de vente, ainsi que les questions liées au droit de la famille, aux successions et à l'organisation patrimoniale. Elle accompagne particuliers et professionnels dans la sécurisation juridique de leurs projets, en veillant à la conformité des actes au regard des dispositions légales en vigueur.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Successions et donations, Droit patrimonial, Droit des sociétés.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Carine Stemmelin-Garnier via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
CS

Notaire

Carine Stemmelin-Garnier

Finalib #41677

FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Schiltigheim Cabinet créé en 2006 Activités juridiques

Présentation

À propos

Carine Stemmelin-Garnier est notaire associée à Schiltigheim, au sein de l'office FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES.

Adresse

Localisation

FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

2 SQUARE DU CHATEAU 67300 SCHILTIGHEIM

67300 Schiltigheim

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Identité

Le cabinet

SIRET
492 940 150 00013
Forme juridique
SCP de notaires
Création
2006
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

Domaines d'expertise

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