Bertrand Smagghe - Notaire à Troyes

Cabinet : BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Localisation : Troyes, France

Bertrand Smagghe est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Troyes. Bertrand Smagghe rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Bertrand Smagghe via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
BS

Notaire

Bertrand Smagghe

Finalib #36757

BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Troyes Cabinet créé en 1999 Activités juridiques

Adresse

Localisation

BERTRAND SMAGGHE NOTAIRE ET ISABELLE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

30 BOULEVARD GAMBETTA 10000 TROYES

10000 Troyes

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Identité

Le cabinet

SIRET
424 017 200 00025
Forme juridique
SCP de notaires
Création
1999
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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