Bertrand Biassette - Notaire à Toulouse

Cabinet : CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN)

Localisation : Toulouse, France

Bertrand Biassette est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Toulouse. Bertrand Biassette rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Bertrand Biassette, notaire à Toulouse, exerce au sein du cabinet Conseil & Actes - Notaires (CAN) et accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Bertrand Biassette est notaire à Toulouse, au sein du cabinet Conseil & Actes - Notaires, connu sous l'abréviation CAN. Dans le cadre de sa mission d'officier public et ministériel, il intervient pour authentifier les actes juridiques et conseiller ses clients sur l'ensemble des opérations relevant du droit notarial. Son activité couvre notamment les transactions immobilières, la rédaction d'actes liés au droit de la famille, ainsi que la structuration et la transmission du patrimoine. En tant que notaire, il apporte à ses clients une sécurité juridique garantie par l'État, tout en veillant à adapter ses conseils aux situations personnelles et familiales de chacun. Le cabinet CAN, implanté à Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans leurs projets patrimoniaux et immobiliers.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Transmission et succession, Droit patrimonial, Conseil juridique.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Bertrand Biassette via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
BB

Notaire

Bertrand Biassette

Finalib #36697

CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN)

Toulouse Cabinet créé en 2018 Activités juridiques

Présentation

À propos

Bertrand Biassette, notaire à Toulouse, exerce au sein du cabinet Conseil & Actes - Notaires (CAN) et accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Adresse

Localisation

CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN)

20 AVENUE ETIENNE BILLIERES 31300 TOULOUSE

31300 Toulouse

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Identité

Le cabinet

SIRET
883 158 040 00013
Forme juridique
SELARL — société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Création
2018
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

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