Béatrice Carmeret - Notaire à Toulouse

Cabinet : BCM NOTAIRES ET ASSOCIES (SELAS PARRAT ET ASSOCIES)

Localisation : Toulouse, France

Béatrice Carmeret est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Toulouse. Béatrice Carmeret rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Béatrice Carmeret via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
BC

Notaire

Béatrice Carmeret

Finalib #38363

BCM NOTAIRES ET ASSOCIES (SELAS PARRAT ET ASSOCIES)

Toulouse Cabinet créé en 2021 Activités juridiques

Adresse

Localisation

BCM NOTAIRES ET ASSOCIES (SELAS PARRAT ET ASSOCIES)

1 AVENUE JEAN CHAUBET 31500 TOULOUSE

31500 Toulouse

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Itinéraire Google Maps

Identité

Le cabinet

SIRET
899 792 675 00014
Forme juridique
SELAS — société d'exercice libéral par actions simplifiée
Création
2021
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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