Arnaud Bonnefond - Notaire à Lyon

Cabinet : MA TRES ARNAUD BONNEFOND ET MAXIME VENDITTI NOTAIRES ASSOCIES

Localisation : Lyon, France

Arnaud Bonnefond est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Lyon. Arnaud Bonnefond rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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AB

Notaire

Arnaud Bonnefond

Finalib #41942

MA TRES ARNAUD BONNEFOND ET MAXIME VENDITTI NOTAIRES ASSOCIES

Lyon Cabinet créé en 1986 Activités juridiques

Adresse

Localisation

MA TRES ARNAUD BONNEFOND ET MAXIME VENDITTI NOTAIRES ASSOCIES

45 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON

69002 Lyon

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Identité

Le cabinet

Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Création
1986
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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