Antoine Morel D'Arleux - Notaire à Paris

Cabinet : MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Localisation : Paris, France

Antoine Morel D'Arleux est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris. Antoine Morel D'Arleux rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
AM

Notaire

Antoine Morel D'Arleux

Finalib #42851

MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Paris Cabinet créé en 1979 Activités juridiques

Adresse

Localisation

MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

15 RUE DES SAINTS-PERES 75006 PARIS

75006 Paris

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Itinéraire Google Maps

Identité

Le cabinet

SIRET
314 974 437 00019
Forme juridique
SAS — société par actions simplifiée
Création
1979
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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