Anne-Sophie Chappard - Notaire à Paris

Cabinet : ANNE-SOPHIE CHAPPARD

Localisation : Paris, France

Anne-Sophie Chappard est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris. Anne-Sophie Chappard rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Anne-Sophie Chappard via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
AC

Notaire

Anne-Sophie Chappard

Finalib #43286

ANNE-SOPHIE CHAPPARD

Paris Cabinet créé en 2020 Activités juridiques

Adresse

Localisation

ANNE-SOPHIE CHAPPARD

JOUFFROY NOTAIRES PARIS 95 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS

75017 Paris

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Identité

Le cabinet

SIRET
880 061 486 00010
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Création
2020
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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