- Pagniez Nicolas Andre Henri - Notaire à Douai

Cabinet : N PAGNIEZ S LE GENTIL NOTAIRES

Localisation : Douai, France

- Pagniez Nicolas Andre Henri est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Douai. - Pagniez Nicolas Andre Henri rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Pagniez Nicolas André Henri, notaire à Douai, exerce au sein du cabinet N Pagniez S Le Gentil Notaires et accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Pagniez Nicolas André Henri est notaire à Douai, au sein de l'office notarial N Pagniez S Le Gentil Notaires. En qualité d'officier public et ministériel, il intervient dans l'authentification et la sécurisation des actes juridiques de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. Son activité couvre les domaines classiques du notariat, notamment le droit immobilier, le droit de la famille, la gestion et la transmission du patrimoine, ainsi que le droit des successions. Il conseille et accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets, en veillant à la conformité des actes avec la législation en vigueur et en apportant une approche personnalisée adaptée à chaque situation.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille, Successions et héritages, Transmission du patrimoine, Droit des contrats.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec - Pagniez Nicolas Andre Henri via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Notaire

- Pagniez Nicolas Andre Henri

Finalib #40765

N PAGNIEZ S LE GENTIL NOTAIRES

Douai Cabinet créé en 1998 Activités juridiques

Présentation

À propos

Pagniez Nicolas André Henri, notaire à Douai, exerce au sein du cabinet N Pagniez S Le Gentil Notaires et accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Adresse

Localisation

N PAGNIEZ S LE GENTIL NOTAIRES

99 BOULEVARD PAUL HAYEZ 59500 DOUAI

59500 Douai

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Identité

Le cabinet

Forme juridique
SCP de notaires
Création
1998
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

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