- Que faut-il savoir sur : Le statut JEI : un concentré d'avantages ?
- Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des exonérations fiscales et sociales majeures pour les startups qui investissent dans la R&D. Créé en 2004, il reste l'un des dispositifs les plus attractifs pour les entreprises innovantes en Fran
- Que faut-il savoir sur : Conditions d'éligibilité ?
- Entreprise de moins de 8 ans (date de création). Effectif < 250 salariés. CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€. Dépenses de R&D ≥ 15 % des charges (fiscal) totales. Capital détenu à 50 %+ par des personnes physiques (ou des fonds d'investissement, ou d'autres
- Que faut-il savoir sur : Les exonérations sociales ?
- Exonération totale de cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales) pour les salariés affectés à la R&D (chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets R&D) et les mandataires sociaux (gérants/présidents) participant à la R&
- Que faut-il savoir sur : Les exonérations fiscales ?
- Exonération d'IS : 100 % la 1ère année bénéficiaire, 50 % la 2e. Exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pendant 7 ans. Exonération de taxe foncière pendant 7 ans (sur délibération de la commune).