- Peut-on fermer une société avec des dettes ?
- Oui, mais les dettes doivent être payées sur les actifs. Si l'actif est insuffisant, la procédure de liquidation judiciaire prend le relais. Les associés ne sont pas personnellement responsables au-delà de leurs apports, sauf en cas de faute de gestion.
- Faut-il un expert-comptable pour fermer une société ?
- Très fortement recommandé. Le bilan de liquidation, les déclarations fiscales finales et la liasse de clôture nécessitent des compétences comptables. Coût : 500-1 500 € (déductible).
- Peut-on fermer une société en ligne ?
- Oui, les formalités de dissolution et de radiation peuvent être réalisées via le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr) depuis 2023. Les annonces légales sont aussi publiables en ligne.
- Combien de temps faut-il conserver les documents après la fermeture ?
- Les documents comptables doivent être conservés 10 ans après la radiation. Les documents sociaux 5 ans. Les documents fiscaux 6 ans. Numérisez tout pour gagner de l'espace.