Que faut-il savoir sur : Le mécanisme du CIR : 30 % des dépenses de R&D ?
Le CIR est défini aux articles 244 quater B et suivants du Code général des impôts. Son fonctionnement est simple dans son principe :
Que faut-il savoir sur : Les dépenses éligibles au CIR ?
Le périmètre des dépenses éligibles est strictement encadré par l'article 244 quater B du CGI et la doctrine administrative (BOI-BIC-RICI-10-10-20) :
Qu'est-ce que la R&D éligible au CIR ?
C'est le point le plus critique et la première source de redressement fiscal. Le CIR ne finance pas n'importe quelle activité technique. Les travaux doivent correspondre à la définition du **Manuel de Frascati** (OCDE), reprise par l'instruction fisc
Que faut-il savoir sur : Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) : le complément pour les PME ?
Depuis 2013, le CII complète le CIR pour les **PME de moins de 250 salariés**. Il couvre les dépenses d'innovation qui ne relèvent pas de la R&D stricto sensu :