- L'assurance décès est-elle fiscalement déductible ?
- Pour les salariés, non. Pour les TNS (travailleurs non salariés), les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin, dans certaines limites annuelles. Pour les dirigeants de sociétés (gérant majoritaire, PDG), les cotisations peuvent être déductibles dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire.
- Quelle est la différence entre assurance décès et assurance-vie ?
- L'assurance décès est un contrat de prévoyance à fonds perdus qui verse un capital en cas de décès. L'assurance-vie est un produit d'épargne qui capitalise et peut être récupéré à tout moment par le souscripteur. L'assurance-vie peut inclure un volet décès, mais c'est avant tout un outil d'épargne et de transmission.
- Le capital décès est-il imposable pour les bénéficiaires ?
- Le capital décès versé dans le cadre d'un contrat de prévoyance est exonéré de droits de succession. Il n'est pas non plus soumis à l'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires. C'est un avantage fiscal significatif par rapport à une transmission classique d'un héritage ou d'une assurance-vie souscrite après 70 ans.
- Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ?
- Oui, vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires avec des quotes-parts différentes (par exemple : 50 % au conjoint, 25 % à chaque enfant). La clause bénéficiaire doit être rédigée avec précision pour éviter les litiges. Un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à rédiger une clause bénéficiaire optimale, notamment en cas de famille recomposée.