Rachat de Soulte | Simulateur Divorce/Succession

Calculez le montant du rachat de soulte lors d'un divorce, succession ou séparation. Impact fiscal et financement.

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Questions fréquentes - Simulateur rachat de soulte

Comment calculer le montant d'un rachat de soulte ?

La soulte correspond à la part de l'autre dans le bien, moins le capital restant dû du crédit. Par exemple, pour un bien de 300 000€ avec un crédit de 100 000€, la soulte est de (300 000 - 100 000) / 2 = 100 000€.

Quels frais de notaire pour un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte entraîne des frais de notaire d'environ 7 à 8% du montant de la soulte (pas de la valeur du bien). En cas de divorce, un droit de partage de 1,10% s'applique sur l'actif net partagé.

Peut-on financer un rachat de soulte par un prêt immobilier ?

Oui, le rachat de soulte peut être financé par un prêt immobilier classique. La banque évalue votre capacité d'emprunt en intégrant la mensualité de la soulte. Le bien sert de garantie hypothécaire.

Sources officielles des barèmes et données 2026

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) - Barèmes IR, IFI, droits de succession et prélèvements 2026
  • Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) - Doctrine fiscale officielle 2026
  • URSSAF - Taux de cotisations sociales et seuils 2026
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF) - Réglementation des placements financiers
  • Banque de France - Taux d'usure, taux directeurs et statistiques monétaires 2026
  • Service-Public.fr - Droits et démarches fiscales et patrimoniales 2026

Ce simulateur est fourni à titre informatif - les résultats ne constituent pas un conseil fiscal ou financier. Consultez un expert vérifié Finalib pour un conseil personnalisé.

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/Notaire/Simulateur rachat de soulte

Simulateur rachat de soulte

Divorce, succession ou séparation

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