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Calculez les droits de donation entre vifs selon le lien de parenté. Abattements, barème progressif, démembrement et renouvellement tous les 15 ans.

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Questions fréquentes - Droits de donation entre vifs

Combien peut-on donner sans payer de droits de donation ?

L'abattement dépend du lien de parenté : 100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € par petit-enfant, 80 724 € entre époux/partenaires PACS, 15 932 € entre frères et sœurs. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le barème progressif va de 5% (jusqu'à 8 072 €) à 45% (au-delà de 1 805 677 €). En pratique, avec l'abattement de 100 000 € par enfant, la majorité des donations familiales sont peu ou pas taxées.

Qu'est-ce que le don familial de sommes d'argent ?

Un abattement supplémentaire de 31 865 € s'applique aux dons de sommes d'argent en ligne directe, si le donateur a moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans. Il se cumule avec l'abattement classique.

Quel est l'intérêt de la donation en nue-propriété ?

Donner la nue-propriété réduit la base taxable selon l'âge du donateur (barème fiscal art. 669 CGI). À 60 ans, seuls 50% de la valeur sont taxés. Au décès, l'usufruit s'éteint sans droits supplémentaires.

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Droits de donation entre vifs

Calcul par lien de parenté avec abattements

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Questions fréquentes