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Cession d'entreprise

Définition - Lexique Finalib

Opération par laquelle le propriétaire d'une entreprise transfère la totalité ou une partie de son activité à un acquéreur, via la vente de titres ou de fonds de commerce.

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Références officielles

  • ↗ Ordre des Experts-Comptables
  • ↗ Code de commerce - Légifrance
  • ↗ Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP)
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