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Nue-propriété

Définition - Lexique Finalib

Droit de propriété sur un bien sans le droit d'en jouir ni d'en percevoir les revenus (l'usufruit). Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit.

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Termes associés

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Références officielles

  • ↗ Notaires de France - Nue-propriété
  • ↗ Service-Public.fr - Démembrement : usufruit et nue-propriété
  • ↗ BOFiP - Fiscalité de la nue-propriété
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Simulateurs financiers liés à Nue-propriété

  • Calculateur droits de succession
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