Avant la signature définitive chez le notaire, l'achat immobilier passe par un avant-contrat. Deux formes existent : le compromis de vente (promesse synallagmatique), qui engage les deux parties, et la promesse unilatérale de vente, qui n'engage que le vendeur. Le choix change le niveau d'engagement et les sommes en jeu en cas de désistement.
Engagement réciproque : vaut vente
Engagement : réciproque (vaut vente)
Idéal pour : Une transaction où les deux parties sont décidées et veulent sécuriser rapidement la vente.
Seul le vendeur s'engage, l'acheteur garde une option
Engagement : vendeur seul (option d'achat)
Idéal pour : Un acheteur qui souhaite se réserver le bien tout en gardant une marge de réflexion, ou des montages où l'option d'achat est utile.
Le compromis de vente est le choix par défaut : il engage les deux parties et sécurise la transaction, ce qui rassure le vendeur comme l'acheteur décidé. La promesse unilatérale convient à un acheteur qui veut se réserver le bien tout en gardant une option, moyennant une indemnité d'immobilisation. Dans les deux cas, l'acheteur particulier bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours et la signature définitive se fait chez le notaire, qui sécurise l'acte.
Le compromis engage fermement l'acheteur, mais avec deux garde-fous. D'abord, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai légal de rétractation de 10 jours après la signature, pendant lequel il peut renoncer sans motif ni pénalité. Ensuite, le compromis contient des conditions suspensives (obtention du prêt, absence de servitude...) : si l'une n'est pas réalisée, la vente est annulée et les sommes versées sont restituées. En dehors de ces cas, un désistement de l'acheteur peut entraîner la perte du dépôt de garantie.
Dans une promesse unilatérale de vente, le vendeur réserve le bien à l'acheteur pendant une durée déterminée (l'option). En contrepartie, l'acheteur verse une indemnité d'immobilisation, souvent de l'ordre de 10 % du prix. Si l'acheteur lève l'option et achète, cette somme s'impute sur le prix. S'il renonce sans motif valable (hors conditions suspensives et délai de rétractation), l'indemnité reste acquise au vendeur en compensation de l'immobilisation du bien.
Ce n'est pas obligatoire pour le compromis, qui peut être signé en agence ou entre particuliers, mais c'est fortement recommandé : le notaire sécurise les clauses, vérifie la situation du bien et la solidité des conditions suspensives. La promesse unilatérale de vente, elle, doit être enregistrée (ou établie par acte notarié) pour être pleinement valable. Dans tous les cas, la vente définitive (acte authentique) se signe obligatoirement chez le notaire.
Avant la signature définitive chez le notaire, l'achat immobilier passe par un avant-contrat. Deux formes existent : le compromis de vente (promesse synallagmatique), qui engage les deux parties, et la promesse unilatérale de vente, qui n'engage que le vendeur. Le choix change le niveau d'engagement et les sommes en jeu en cas de désistement.
Les deux parties sont décidées : engagement réciproque, vente sécurisée.
L'acheteur veut se réserver le bien tout en gardant une option de réflexion.
Engagement réciproque : vaut vente
Une transaction où les deux parties sont décidées et veulent sécuriser rapidement la vente.
Seul le vendeur s'engage, l'acheteur garde une option
Un acheteur qui souhaite se réserver le bien tout en gardant une marge de réflexion, ou des montages où l'option d'achat est utile.
Le compromis de vente est le choix par défaut : il engage les deux parties et sécurise la transaction, ce qui rassure le vendeur comme l'acheteur décidé. La promesse unilatérale convient à un acheteur qui veut se réserver le bien tout en gardant une option, moyennant une indemnité d'immobilisation. Dans les deux cas, l'acheteur particulier bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours et la signature définitive se fait chez le notaire, qui sécurise l'acte.
Le compromis engage fermement l'acheteur, mais avec deux garde-fous. D'abord, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai légal de rétractation de 10 jours après la signature, pendant lequel il peut renoncer sans motif ni pénalité. Ensuite, le compromis contient des conditions suspensives (obtention du prêt, absence de servitude...) : si l'une n'est pas réalisée, la vente est annulée et les sommes versées sont restituées. En dehors de ces cas, un désistement de l'acheteur peut entraîner la perte du dépôt de garantie.
Dans une promesse unilatérale de vente, le vendeur réserve le bien à l'acheteur pendant une durée déterminée (l'option). En contrepartie, l'acheteur verse une indemnité d'immobilisation, souvent de l'ordre de 10 % du prix. Si l'acheteur lève l'option et achète, cette somme s'impute sur le prix. S'il renonce sans motif valable (hors conditions suspensives et délai de rétractation), l'indemnité reste acquise au vendeur en compensation de l'immobilisation du bien.
Ce n'est pas obligatoire pour le compromis, qui peut être signé en agence ou entre particuliers, mais c'est fortement recommandé : le notaire sécurise les clauses, vérifie la situation du bien et la solidité des conditions suspensives. La promesse unilatérale de vente, elle, doit être enregistrée (ou établie par acte notarié) pour être pleinement valable. Dans tous les cas, la vente définitive (acte authentique) se signe obligatoirement chez le notaire.
Ce comparatif donne des tendances générales. Un notaire vérifié analyse votre situation précise et vous recommande la meilleure option.